Santé/Pharmacie

Victimes du chlordécone : publication de la loi

La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...

Selon l'avocat général près la CJUE, la Commission européenne n’a pas accordé au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de ...

Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès ...

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation a été adoptée par les ...

Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance ...

La société Iqvia Opérations France a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à ...

Si le secret médical ne fait pas obstacle, en soi, à la saisie de données médicales, le juge saisi d'une requête sur le fondement de l'article ...

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été publiée au Journal ...